Le blog de Jean-Pierre Voisin

La Cour Régionale des Comptes a examiné les comptes de la ville d’Anglet entre  2005 et 2009.

Que dit-elle ?

à Sur la dette ?

« En 2009, la valeur du ratio dette/habitant à Anglet (641 €) représente 61% de celle de la moyenne nationale de comparaison (1041 €). Cette politique de désendettement n’a pas empêché la ville de maintenir un niveau d’investissement significatif ».

« La ville se distingue par des niveaux d’endettement et de charges financières plus faibles que ceux affichés en moyenne par les communes de la même strate de comparaison. Cette caractéristique n’a fait que s’accentuer au cours de la période d’examen » (et s’est poursuivi depuis. NDLR).

Tableaux extraits du rapport.

Dette par habitant :

à En 2010  et 2011 la dette totale et la dette par habitant ont encore diminuées.

Capacité de désendettement.

à En 2010 la durée de désendettement est tombée à 2,4 années.

Conclusion : La nouvelle municipalité a hérité d’une situation saine, qui n’a cessé de s’améliorer depuis.

à Sur les emprunts.

La Cour Régionale des Comptes remarque : « Depuis l’été 2008, la ville a peu emprunté  et a pris l’habitude de combler ses besoins de financement, au 31 décembre, par des tirages de trésorerie qui sont, en cas de besoin, consolidés. Grâce a cette pratique qui ne pose pas de difficulté du fait de son aspect résiduel, elle a continué de bénéficier de conditions financières très avantageuses ».

La cour relève cependant que la ville a souscrit en 2007 « deux crédits dit structurés … qui forment environ le quart de l’encours au 31 décembre 2010 ». Elle note « …qu’il s’agit de produits risqués ». Elle conclut cependant que «  le niveau global des risques encourus n’est toutefois pas de nature à compromettre la situation financière de la commune au demeurant peu endettée. »

La Cour Régionale des Compte est donc rassurantes ; Ces deux emprunts « toxiques » contractés par la municipalité précédente ne compromettent pas la bonne santé financière de la ville. La municipalité vient cependant de les « sécuriser » en les remplaçant par un crédit à taux fixe.

à Les dépenses de personnel.

La Cour constate que « les charges de personnel représentent 54,27% des charges de fonctionnement en 2009, soit une valeur similaire à la moyenne calculée pour l’ensemble des communes appartenant à la même strate démographique ».

« En revanche, rapportée au nombre d’habitants, elle est nettement inférieure à la moyenne de comparaison ». En 2009, en effet, pour Anglet la charge de personnel en €/habitant était de 435 €, contre 665 € en moyenne pour les communes comparables.

Nos dépenses de personnel sont donc très raisonnables.

à Les charges à caractère général.

« Leur niveau est en permanence bien inférieur à la moyenne de comparaison ». 210 €/habitant en 2009 à Anglet, contre 266 €/habitant pour la moyenne des villes de même importance ».

à Les impôts locaux.

« Depuis 2005, les taux des trois impôts « ménages » connaissent une augmentation continue…

La taxe d’habitation procure la partie la plus importante du produit fiscal perçu qui représente, en 2009, 54% des produits de fonctionnement. Les taux de la taxe d’habitation sont d’ailleurs légèrement supérieurs aux moyennes de comparaison, contrairement à ceux des deux autres taxes « ménages ». La ville pratique toutefois deux abattements sur l’assiette de la taxe d’habitation de la résidence principale :

-         un abattement général à la base de 20%... [ qui ne bénéficie pas aux résidences secondaires, NDLR)

-         un abattement de 10% en faveur des personnes handicapées et invalides mis en place par une délibération du 28 juillet 2009.

… L’assujettissement des logements vacants depuis plus de cinq ans à la taxe d’habitation est aussi à l’origine d’un surplus de recettes fiscales estimé à 140 000 € ».

 Les impôts à Anglet sont élevés,  mais pas plus qu’ailleurs en moyenne, et tout à fait comparables à ceux de Bayonne et Biarritz (voir bulletin municipal de Novembre 2011). S’ils sont aussi lourds on le doit aussi à la faiblesse de l’aide de l’Etat. La DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l’Etat à la ville d’Anglet est particulièrement faible. « La part de la DGF, relève la Cour, dans le total des recettes de fonctionnement (15,66%) reste stable, à un niveau nettement en deçà des communes comparables (20,21%). Rapporté au nombre d’habitants, elle s’élève en 2009 à 158 € par habitant contre 266 €en moyenne et 239 €  à Biarritz ».

Un calcul rapide nous montre que si notre DGF était à la hauteur de celle de Biarritz, pourtant elle-même inférieure à la moyenne, nous aurions touché en 2009 3,2 millions d’euros supplémentaires soit environ 180 € par foyer fiscal.

à Sur le contrat avec la lyonnaise pour l’eau potable ?

La Cour constate tout d’abord que le « l’équilibre financier du précédant contrat n’a pas été contrôlé par la commune jusqu’en 2008. La commission de contrôle financier prévue à l’article R 2222-3 … n’a d’ailleurs été mise en place que très tardivement, le 28 avril 2008  [par la nouvelle équipe municipale juste après son élection, NDLR]]

« [ le nouveau contrat] instaure un tarif proportionnel nettement plus avantageux pour les consommateurs : Il est deux fois inférieur à celui prévu dans le dernier avenant, et 2,8 fois à celui appliqué auparavant ».

« Pour la première fois en 2009, le prix moyen du mètre cube d’eau à Anglet, pour une consommation ne dépassant pas 120 m3 par an –soit celle d’un ménage moyen- est inférieur à la moyenne de comparaison calculée par l’agence de l’eau Adour-Garonne ».

Dans un tableau très complet la Cour note que le prix unitaire d’un m3 d’eau est passé de 1,2804 € à 0,6792€ entre le 1^er janvier 2008 et le 1^er janvier 2009 soit pour 120m3 un prix HT un coût pour l’usager qui passe de 153, 65 € à 81,50 €.

La Cour note aussi que pour le délégataire « l’exercice 2009, première année réalisée sous l’empire du nouveau contrat, s’est même soldé par un déficit d’exploitation ».

La Cour constate donc que le nouveau contrat de l’eau est très favorable à l’usager, beaucoup moins favorable au délégataire.

Le rapport de la Cour régionale des comptes conclut donc à la très bonne santé financière de la ville d’Anglet.

Hier l'opposition accusait la municipalité de n'avoir aucun projet pour Anglet et de mener une politique sans vision. L'importance des projets en cours portés par la ville l'oblige à changer de discours. A l’entendre,  hier la gauche ne faisait rien, aujourd'hui elle en ferait trop et endetterait gravement Anglet.

Qu'en est-il vraiment ?

La ville d’Anglet n’a jamais été aussi peu endettée, alors qu’elle l’était lourdement au début des années 2000, du temps de M. Lamassoure.

Un seul chiffre. Alors qu'en 2001 la durée d'endettement de la ville était de 15,2 ans, elle est aujourd'hui inférieure à 3 ans,[1] un chiffre en baisse constante depuis l’arrivée de la gauche à la mairie.

A titre de comparaison la durée d'endettement est actuellement de 6,5 ans à Biarritz et de 8,8 ans à Bayonne.

Oui, nous objecte-t-on, mais les projets en cours, nombreux et couteux, vont durablement plomber les dépenses de la ville.

Rétablissons les faits: les projets de l'écoquartier du Maharin et de Hondaro ne coûteront rien aux contribuables angloys. L’aménagement de l’avenue de Bayonne sera financé pour l’essentiel par d’autres budgets que celui de la ville. Explication.

Pour l'avenue de Bayonne (le projet « Cœur de ville, cœur d'agglo »), la voirie rénovée entièrement pour le bus en site propre est prise en charge par l'agglomération, et les logements qui vont être construits sont financés par les opérateurs publics ou privés, avec pour le logement social les aides de l'état (très faibles, scandaleusement faibles), du conseil général et de l'agglomération. La ville n'interviendra que pour l'aménagement complémentaire des espaces verts et des espaces publics, en fin d'opération.

Pour le Maharin, le conseil municipal a voté la création d'un budget annexe dédié à cette opération. Cela veut dire que les recettes et dépenses relatives à l'écoquartier sont gérées à part, en dehors du budget principal de la ville, en toute transparence, et qu'elles devront s’équilibrer. Ce ne sont pas les angloys qui paieront comme l'opposition veut le faire croire.  La vente des terrains aux opérateurs, les subventions de l'agglomération et de l'ADEME, financeront les dépenses.

Pour Hondaro enfin, non seulement la ville ne participera pas au financement de l'opération elle-même, mais elle récupérera une participation du promoteur privé de 500 000 euros pour l'aménagement de l'avenue de Brindos, par l’intermédiaire d’un PUP (programme urbain partenarial). Cette voie sera redessinée pour pacifier la circulation automobile, permettre son utilisation par les bus de Chronoplus, et sécuriser piétons et riverains.

La ville ne va donc pas piocher dans son budget pour  payer pour ces opérations.

Mais la patinoire et la salle culturelle ?

Oui, la ville finance ces deux réalisations importantes, mais beaucoup moins que ce qui avait été programmé par la précédente municipalité. Les projets finalement choisis par l'actuelle équipe sont moins coûteux et mieux subventionnés. Pour la salle culturelle, la cour régionale des comptes, dans son récent rapport, note que « La participation de la ville au financement du projet devrait s’élever à 4,84 M€. Elle sera inférieure d’environ 2,1 M€ à celle du projet précédent (le projet Bovero, programmé par l’ancienne municipalité, NDLR) en raison d’un coût global de construction plus réduit et d’un volume de subventions légèrement supérieur. » Pour la patinoire, dont les travaux se terminent, les coûts prévisionnels ont été tenus. Cette rénovation, jugée sans ambition par l’opposition qui avait un projet beaucoup plus couteux permet là aussi des économies substancielles par rapport aux prévisions de l’équipe Villenave. Au final, les économies réalisées, permettent, de fait, de payer les travaux de la place des Cinq-Cantons et de ses abords.

Dans les trois années qui viennent le taux d'endettement de ville va cependant remonter pour financer une politique active d'investissement – ce qui est bon pour l'emploi et utile aux angloys – mais à un niveau très raisonnable, inférieure à celui que connaissent aujourd’hui nos deux villes voisines.

La volonté, la rigueur se combinent donc à l'ambition pour que notre ville soit belle et bonne à vivre! L’opposition devra trouver d’autres arguments pour contrer une politique à la fois dynamique et raisonnable.

Le débat sur l’organisation future de l’agglomération - son périmètre, ses compétences – a posé, en particulier, le devenir du Seignanx. Le Seignanx pourrait-il être rattaché à l’agglomération, s'il le souhaite, comme le texte voté par le Conseil Communautaire le suggère ?  A-t-il vocation à rejoindre un pôle métropolitain qui rassemblerait toutes les communes de la côte et du Labourd, de Labenne à Hendaye comme le propose la ville d’Anglet ?

Le débat est lancé.

Martine Bisauta et Guy Mondorge ont exprimé sur ce sujet, et en faisant référence à l’Histoire, des points de vue opposés. Leurs textes montrent une chose: l'histoire n'est pas un objet qu'on peut décrire, mais un récit où le conteur met, en ordonnant les faits, et quoiqu'il en veuille, une part de sa subjectivité. Les faits décrits par l'un et l'autre sont vrais : Depuis la révolution les frontières administratives entre les Landes et Les « Basses-Pyrénées » ont bougé, Boucau et Saint-Esprit changeant de tutelle. Quelle conclusion en tirer? Si la leçon de l'histoire était ici indiscutable, Guy et Martine aboutiraient à une position commune. Il n’en est rien, visiblement.

Il faut être respectueux des faits historique. Mais il en est de l’histoire comme de l’actualité (qui n’est que de l’histoire en train de se faire) : chacun connaît la devise d’un grand quotidien, « les faits sont sacrés, les commentaires sont libres ». A l’évidence les faits présentés par Martine et Guy sont respectés dans leur vérité. Ils en tirent pourtant des conclusions opposées. Car l’histoire est une réalité vivante, donc complexe, que chacun se raconte avec sa subjectivité.

On ne peut ignorer les leçons de l’histoire! Certes. Elle nourrit notre réflexion, nous rappelle que nous nous inscrivons dans un processus permanent, mais elle ne nous donne pas La Solution. Car elle est création permanente, et c’est les hommes qui la font. Nous, maintenant, à la suite des générations passées. Parfois des ruptures "historiques" s’imposent, l'Histoire en est pleine!  

Il faut aussi, et surtout, être attentif au présent pour préparer le futur.  Notre débat nous conduit modestement à réfléchir à l'organisation administrative de notre territoire. Il n'y a là ni rupture ni drame. L'histoire nous dit simplement des différences et des solidarités, et explique pour partie - mais pour partie seulement - nos divergences, qui se nourrissent de bien d’autres choses.

Le présent nous impose une réalité, sociale, culturelle, économique. Et il m’apparaît que dans cette réalité, le Seignanx fait partie du bassin de vie bayonnais, et de l'agglomération côtière qui s'étend de Labenne à San Sebastian. Je ne vois aucune raison – ni historique, ni culturelle, ni sociale - de refuser cette réalité, et il me parait de bonne gestion, pour le devenir harmonieux de notre territoire, que l’organisation administrative reconnaisse cette réalité. Ne commençons pas par la morceler coté français. Et avec un pôle métropolitain regroupant les deux SCOT donnons-nous les moyens de construire notre territoire et de dialoguer avec le versant sud de cette agglomération. 

Selon un sondage de l'IFOP pour "acteurs publics", 78% des cadres de la fonction publique perçoivent une dégradation de la qualité du service rendu aux usagers du fait des réformes en cours. Ce jugement négatif est particulièrement net chez les hauts fonctionnaires hospitaliers : +15% en un mois à 81%.

Ces chiffres confirme le malaise des fonctionnaires qui constatent qu'ils ont de moins en moins les moyens de servir le public. Les réformes de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement vont toutes dans le même sens: Economiser à tous prix sur les services publics, et transférer au privé les fonctions qu'ils assuraient jusqu'ici . Les victimes: les plus modestes, les classes moyennes qui n'ont pas les moyens de payer! On va moins chez le médecin, on constate impuissant que son enfant est en échec scolaire dans une classe trop nombreuse, pendant que certains de ses camarades se payent des cours particuliers, on attend vainement que la justice traite son affaire, car les magistrats trop peu nombreux, ne peuvent rendre  leur verdict en temps utile. L'hopital, l'école, la justice... sont malades de la politique néo-libérale et injuste de Nicolas Sarkozy. Les fonctionnaires, comme les usagers en souffrent.

A Anglet aussi...

L'année 2011 arrive sous un ciel lourd de nuages. La météo politique nationale n'est guère plus réjouissante que le climat de ce début d'hiver, comme si celui-ci se mettait à l'unisson d'une actualité bien morose.

Faut-il baisser les bras? Certainement pas. Le renoncement, l'acceptation par lassitude ou découragement, serait la pire des réponses que nous pourrions apporter à la crise financière et morale qui secoue notre société.

Il faut, au contraire, faire preuve de volonté, et agir.

Pour l'élu local que je suis, la feuille de route est claire: poursuivre l'action engagée il y a bientôt trois ans, pour remplir le contrat moral que les angloys ont fixé à la nouvelle équipe municipale. Concernant mon domaine de compétence, le logement et l'urbanisme, les chantiers engagés sont nombreux, je ne les détaillerai pas. Je relève le plus important à mes yeux, car il s'agit de la vie quotidienne de centaines de familles, et de justice sociale, celui du logement social.

Le chantier des HLM de Gaujacq, rue du Bois Belin, se termine et les familles pourront bientot aménager. Initié par nos prédécesseurs, le dossier était bloqué lorsque nous sommes arrivés à la mairie par un contentieux avec certains riverains. Nous avons pu le débloquer et nous nous  réjouissons de la prochaine livraison des logements. 

Les travaux des bâtiments de la place de la Bécasse sont lancés, et d'autres chantiers démarrent où vont démarrer dans les mois qui viennent: Villa Carmina, le Colombier, Bahinos... Les études avancent pour trois opérations d'envergure, rue de Jouanicot, route de Hondaro, et sur la plaine du Maharin. Malgré les difficultés et les lenteurs inhérentes à ce type de projet, nous avançons et tiendrons nos engagements.

L'accueil d'une population nouvelle ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie de tous: c'est la raison pour laquelle, nous essayons dans le même temps de  préserver notre patrimoine naturel, de mieux gérer les problèmes de mobilité, et d'améliorer le cadre de vie.

Je souhaite que, tout au long de l'année 2011 qui commence, nous puissions mettre en oeuvre une politique qui amène à chacun des angloys, à commencer par les plus modestes - les personnes handicapées, les personnes âgées, ceux qui sont durement frappés par la crise - un peu plus de confort dans leur vie quotidienne, un peu plus de chaleur dans leur vie sociale. 

Je souhaite que tous ceux qui s'engagent au service de leurs concitoyens dans les nombreuses associations angloyes, puissent poursuivre leur action vers plus de solidarité.

Notre action municipale, comme toute affaire humaine, est sans doute imparfaite. Et il est du rôle de l'opposition de souligner les manques, où les contradictions.  Je souhaite que ses critiques  s'éloignent de la caricature ou des tentations populistes et nous aident à progresser.

2011 sera une année électorale, avec le renouvellement du siège de conseiller général pour le canton nord d'Anglet. Je souhaite bien sûr le succès de mon ami Gérard Cazaux, qui brigue la succession de Jean Espilondo, en même temps que la victoire de la gauche au conseil général des pyrénées-atlantiques.

Enfin, je souhaite à tous mes lecteurs une bonne et heureuse année 2011, dans une ville toujours plus belle et plus solidaire.