Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 20:54

La Cour Régionale des Comptes a examiné les comptes de la ville d’Anglet entre  2005 et 2009.

Que dit-elle ?

 

à Sur la dette ?

« En 2009, la valeur du ratio dette/habitant à Anglet (641 €) représente 61% de celle de la moyenne nationale de comparaison (1041 €). Cette politique de désendettement n’a pas empêché la ville de maintenir un niveau d’investissement significatif ».

« La ville se distingue par des niveaux d’endettement et de charges financières plus faibles que ceux affichés en moyenne par les communes de la même strate de comparaison. Cette caractéristique n’a fait que s’accentuer au cours de la période d’examen » (et s’est poursuivi depuis. NDLR).

 

Tableaux extraits du rapport.

 

Dette par habitant :

En cours de la dette/population (en €)

2005

2006

2007

2008

2009

Evolution

2005/2009

Anglet

766

752

744

685

641

-16,8%

Moyenne nationale

1031

1033

1060

1072

1041

 

à En 2010  et 2011 la dette totale et la dette par habitant ont encore diminuées.

 

Capacité de désendettement.

Capacité de désendettement (en années).

2005

2006

2007

2008

2009

Anglet

3,69

3,81

3,26

4,04

2,83

 

 

 

 

 

 

à En 2010 la durée de désendettement est tombée à 2,4 années.

 

Conclusion : La nouvelle municipalité a hérité d’une situation saine, qui n’a cessé de s’améliorer depuis.

 

anglet 3 aout 2010 008à Sur les emprunts.

La Cour Régionale des Comptes remarque : « Depuis l’été 2008, la ville a peu emprunté  et a pris l’habitude de combler ses besoins de financement, au 31 décembre, par des tirages de trésorerie qui sont, en cas de besoin, consolidés. Grâce a cette pratique qui ne pose pas de difficulté du fait de son aspect résiduel, elle a continué de bénéficier de conditions financières très avantageuses ».

 

La cour relève cependant que la ville a souscrit en 2007 « deux crédits dit structurés … qui forment environ le quart de l’encours au 31 décembre 2010 ». Elle note « …qu’il s’agit de produits risqués ». Elle conclut cependant que «  le niveau global des risques encourus n’est toutefois pas de nature à compromettre la situation financière de la commune au demeurant peu endettée. »

La Cour Régionale des Compte est donc rassurantes ; Ces deux emprunts « toxiques » contractés par la municipalité précédente ne compromettent pas la bonne santé financière de la ville. La municipalité vient cependant de les « sécuriser » en les remplaçant par un crédit à taux fixe.

 

à Les dépenses de personnel.

La Cour constate que « les charges de personnel représentent 54,27% des charges de fonctionnement en 2009, soit une valeur similaire à la moyenne calculée pour l’ensemble des communes appartenant à la même strate démographique ».

« En revanche, rapportée au nombre d’habitants, elle est nettement inférieure à la moyenne de comparaison ». En 2009, en effet, pour Anglet la charge de personnel en €/habitant était de 435 €, contre 665 € en moyenne pour les communes comparables.

Nos dépenses de personnel sont donc très raisonnables.

 

à Les charges à caractère général.

« Leur niveau est en permanence bien inférieur à la moyenne de comparaison ». 210 €/habitant en 2009 à Anglet, contre 266 €/habitant pour la moyenne des villes de même importance ».

 

à Les impôts locaux.

« Depuis 2005, les taux des trois impôts « ménages » connaissent une augmentation continue…

La taxe d’habitation procure la partie la plus importante du produit fiscal perçu qui représente, en 2009, 54% des produits de fonctionnement. Les taux de la taxe d’habitation sont d’ailleurs légèrement supérieurs aux moyennes de comparaison, contrairement à ceux des deux autres taxes « ménages ». La ville pratique toutefois deux abattements sur l’assiette de la taxe d’habitation de la résidence principale :

-         un abattement général à la base de 20%... [ qui ne bénéficie pas aux résidences secondaires, NDLR)

-         un abattement de 10% en faveur des personnes handicapées et invalides mis en place par une délibération du 28 juillet 2009.

… L’assujettissement des logements vacants depuis plus de cinq ans à la taxe d’habitation est aussi à l’origine d’un surplus de recettes fiscales estimé à 140 000 € ».

 Les impôts à Anglet sont élevés,  mais pas plus qu’ailleurs en moyenne, et tout à fait comparables à ceux de Bayonne et Biarritz (voir bulletin municipal de Novembre 2011). S’ils sont aussi lourds on le doit aussi à la faiblesse de l’aide de l’Etat. La DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l’Etat à la ville d’Anglet est particulièrement faible. « La part de la DGF, relève la Cour, dans le total des recettes de fonctionnement (15,66%) reste stable, à un niveau nettement en deçà des communes comparables (20,21%). Rapporté au nombre d’habitants, elle s’élève en 2009 à 158 € par habitant contre 266 €en moyenne et 239 €  à Biarritz ».

Un calcul rapide nous montre que si notre DGF était à la hauteur de celle de Biarritz, pourtant elle-même inférieure à la moyenne, nous aurions touché en 2009 3,2 millions d’euros supplémentaires soit environ 180 € par foyer fiscal.

 

à Sur le contrat avec la lyonnaise pour l’eau potable ?

La Cour constate tout d’abord que le « l’équilibre financier du précédant contrat n’a pas été contrôlé par la commune jusqu’en 2008. La commission de contrôle financier prévue à l’article R 2222-3 … n’a d’ailleurs été mise en place que très tardivement, le 28 avril 2008  [par la nouvelle équipe municipale juste après son élection, NDLR]]

« [ le nouveau contrat] instaure un tarif proportionnel nettement plus avantageux pour les consommateurs : Il est deux fois inférieur à celui prévu dans le dernier avenant, et 2,8 fois à celui appliqué auparavant ».

« Pour la première fois en 2009, le prix moyen du mètre cube d’eau à Anglet, pour une consommation ne dépassant pas 120 m3 par an –soit celle d’un ménage moyen- est inférieur à la moyenne de comparaison calculée par l’agence de l’eau Adour-Garonne ».

Dans un tableau très complet la Cour note que le prix unitaire d’un m3 d’eau est passé de 1,2804 € à 0,6792€ entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2009 soit pour 120m3 un prix HT un coût pour l’usager qui passe de 153, 65 € à 81,50 €.

La Cour note aussi que pour le délégataire « l’exercice 2009, première année réalisée sous l’empire du nouveau contrat, s’est même soldé par un déficit d’exploitation ».

La Cour constate donc que le nouveau contrat de l’eau est très favorable à l’usager, beaucoup moins favorable au délégataire.

 

Le rapport de la Cour régionale des comptes conclut donc à la très bonne santé financière de la ville d’Anglet.

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by JP Voisin - dans débat
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Jean-Pierre Voisin
  • Le blog de Jean-Pierre Voisin
  • : Jean-Pierre Voisin, adjoint au maire d'Anglet de 2008 à 2014 en charge de l'urbanisme, livre ici son point de vue sur les dossiers locaux et dialogue avec les angloys. Ses propos n'engagent que lui-même.
  • Contact

Recherche

Pages

Liens