Le SCOT approuvé en conseil municipal... l'opposition le conteste.

Le conseil municipal du 11 juillet était appelé à donner son avis sur le projet de SCOT, arrêté en conseil syndical le 13 mai.

Le SCoT s'impose aux PLU.

Commençons par rappeler ce qu'est le SCOT. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document qui définit les grandes orientations en matière d'aménagement sur un bassin de vie. Pour ce qui nous concerne, le SCOT de l'agglomération bayonnaise et du sud des Landes regroupe 48 communes autour de l'agglomération du BAB. Ce SCoT vient d'être "arrêté", c'est à dire que le document va être soumis à enquête publique et est proposé pour avis aux administrations et aux collectivités avant son approbation définitive. Les PLU des communes doivent être conformes au SCoT. Ils devront donc si nécessaire être modifiés pour être compatibles avec ce dernier.

Les incohérences de l'opposition municipale.

En conseil syndical, Jacques Veunac, élu d'opposition angloy, avait voté pour le SCoT. On aurait pu penser qu'il allait confirmer son vote en conseil municipal; il n'en a rien été! il a expliqué que son groupe d'opposition s'abstiendrait. Il a justifié cette position par trois raisons.

La première est importante: Il conteste "la densité", un moyen mis en avant par le SCoT pour lutter contre l'étalement urbain, et il lui oppose le "Vivre ensemble". Or le SCoT conjugue ces deux notions en insistant sur la nécessité d'aménager des espaces publics de qualité, des lieux de rencontre en coeur de ville ou de village. Pour le SCoT, la densité si elle est bien traitée, elle peut prendre d'ailleurs des formes urbaines différentes selon le contexte, est au service de l'urbanité. Il rappelle d'ailleurs que nos villages traditionnels étaient très denses. On peut s'étonner que ce refus d'une densité intelligente qui heurte la conscience de notre collègue en conseil municipal, ne l'ait pas empêché d'approuver le SCoT deux mois plus tôt, en conseil syndical, et cela sans aucune réserve.

La deuxième et la troisième raisons qui justifient pour Jacques Veunac son abstention et celle de ses amis sont plus inattendues. Ce n'est pas le SCoT lui-même qui les gênerait affirme-t-il mais la note de synthèse annexée à la délibération qui formule l'avis favorable de la commune. Et il enfonce le clou: il dénonce aussi le fait que les "recommandations" formulées par Anglet en complément de cet avis favorable n'aient pas été communiquées à l'opposition.

L'opposition lit-elle les délibérations?

Or que contient cette note de synthèse? Deux choses. Elle rappelle d'abord que "le SCoT propose un aménagement harmonieux de l'aire urbaine, en adéquation avec les principes du développement durable et s'inscrit dans une grande proximité avec les orientations du PLU (d'Anglet) approuvé le 14 Juin dernier". Elle détaille ensuite "les recommandations" que formule notre commune pour améliorer -sur deux points de détail - la rédaction du document. Il apparaît donc évident que l'opposition qui regrette de n'avoir pas eu en main "les recommandations", n'a pas lu la note de synthèse qu'elle conteste! Ce n'est pas sérieux.

En fait, et je l'ai rappelé dans mon introduction au débat qu'on trouvera ci-dessous, le SCoT et le PLU s'appuient sur les mêmes principes du développement durable. L'opposition qui a combattu le PLU n'a pas voulu approuvé un SCoT qui justifie amplement les orientations du PLU.

Le SCoT et le PLU partagent les mêmes valeurs.

Voici donc mon intervention en conseil, introduisant le débat:

"- Je dois tout d'abord constater la grande qualité du document proposé par le conseil syndical du SCOT, accompagné par l'Agence d'Urbanisme Atlantique Pyrénées (AUDAP). Il est le fruit d'un long travail, élaboré sans esprit partisan par les élus des 48 communes, toutes tendances confondues. Il faut remercier tous ceux qui, conscient des enjeux pour l'aménagement à venir de notre territoire, ont su élever les débats et négocier les compromis nécessaires.

En résumé, quelles sont les grandes orientations du SCoT?

• Lutter contre l’étalement urbain pour réduire la consommation foncière des espaces naturels et des terres agricoles.

Depuis 10 ans, chaque année, l'urbanisation consomme 125 hectares d'espaces naturels et de terres agricoles. Soit en 10 ans 1250 Ha, plus que la surface de la commune de Biarritz! L'objectif ambitieux du SCoT est de ramener cette consommation à 70 Ha par an, ce qui suppose une autre façon de construire la ville.

• Loger la population existante et nouvelle

Le SCoT prévoit qu'à l'horizon 2025 notre territoire devra accueillir 35 000 habitants supplémentaires et qu'il faudra en conséquence construire 31 500 logements. Il ne s'agit pas d'un objectif, mais bien d'une prévision, constatant l'attractivité de notre territoire depuis 20 ans. La population nouvelle devra être accueillie par l'agglomération littorale, mais aussi par les petites villes de l'intérieur et même par les villages. L’exigence de mixité sociale est rappelée et des objectifs fixés.

Le PLH de l'agglomération qui prévoit pour Anglet la construction de 350 logements/an est confirmé.

• Lier habitat et mobilité et densifier la ville dans les secteurs les mieux desservis par les transports collectifs.

Notre choix de densifier la ville le long des axes de transport en commun pour mieux préserver les quartiers pavillonnaires et les espaces naturels est ainsi conforté.

• Développer l’activité économique dans les centres urbains.

Il faut éviter que nos activités économiques soient transférées loin des zones d'habitats. On doit lier activités économiques et habitat pour réduire la longueur des déplacements quotidiens. L' augmentation de la surface dédiée aux activités économiques dans notre PLU va dans ce sens.

• Préserver la biodiversité, les paysages naturels et l’agriculture, y compris périurbaine.

Rappelons que dans cet esprit nous augmentons de 55 Ha les espaces naturels dans notre PLU, et que nous créons 21 Ha de secteur agricole.

Approuver le SCOT c’est approuver par exemple les phrases suivantes, extraites du DOO (document d’orientations et d’objectifs) :

• « Dans le PLU, [il faut] augmenter la densité d’occupation et les droits à bâtir dans l’enveloppe de la centralité »
• « Dans le PLU [il faut] identifier les secteurs bien desservis par les transports collectifs et renforcer leur développement en densification ou en épaississement. »

On constate une parfaite concordance entre les orientations et les objectifs du SCOT d’une part, le règlement de notre PLU, récemment voté à l’agglomération d’autre part. Ce n’est pas le fruit du hasard.

Les documents ont été établis conjointement : les rédacteurs du PLU connaissaient les travaux du SCOT, et vice-versa, les auteurs du SCOT – c'est-à-dire les techniciens du syndicat et les urbanistes de l’AUDAP - étaient informés des dispositions envisagées pour le règlement du PLU. Les deux documents se sont mutuellement influencés. Dois-je préciser que membre du bureau du SCOT et Président de l’Agence d’urbanisme, j’ai suivi de très près les travaux d’élaboration du SCOT.

J’ai ici un florilège de citations du SCOT, montrant comment les recommandations du SCOT sont déjà inscrite concrètement dans notre PLU . Je pourrai les reprendre si nécessaire.

Cela concerne :

• La densité urbaine et le lien entre mobilité et habitat.
• Les déplacements alternatifs à la voiture : transport en commun et modes doux.
• La production de logements sociaux, locatifs ou en accession à la propriété.
• Le développement économique : industrie, tourisme commerce…, le port.
• La biodiversité.
• Les espaces naturels et agricoles.
• Le littoral.
• L’hydraulique,
• Le patrimoine naturel et bâti.

Ce qui me semble évident : Le SCOT comme notre PLU s’appuie sur les principes de l'aménagement et du développement durable.

Les principes directeurs de ces deux documents sont les mêmes. Si vous avez approuvé le PLU d’Anglet, vous ne pourrez qu’approuver ce SCOT. Si vous contestez le PLU dans son contenu, et si vous approuvez ce SCOT – ce dont je me réjouirai - il faudra nous expliquer en quoi le PLU est contraire aux orientations de ce SCoT."

On sait que, pour s'éviter cet exercice, l'opposition a finalement choisi de ne pas approuver le SCoT, reniant ainsi le vote de Jacques Veunac en conseil syndical du SCoT deux mois plus tôt.