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29 avril 2013 1 29 /04 /avril /2013 17:20

Puisque certaines entreprises s'attaquent ouvertement à la ville d'Anglet avec des arguments faux, voire diffamatoires je reprends ici le dossier de l'attribution du marché du lot gros oeuvre de la future salle culturelle d'Anglet à l'entreprise basque de Saint Sébastien Altuna y Uria.

 

 

L'offre de prix de Altuna y Uria est-elle "anormalement basse"?

L'entreprise Eiffage qui n'avait pas été retenu par la ville, à saisi le tribunal administratif. Selon elle, l'entreprise espagnole avait fait une offre anormalement basse et à ce titre elle n'aurait pas dû être retenue. Le tribunal a débouté Eiffage, donnant raison à la ville. Voici les chiffres exacts:

 

Estimation préalable de la maîtrise d'oeuvre (les architectes) :2 550 000 €.

Ce chiffre a été vérifié, et validé, par un économiste mandaté par la ville, sur la base de prix pratiqués en France pour des projets de même nature.

Proposition de Altuna y Uria: 2 699 195,10 € (+5,85 %, par rapport à l'estimation initiale).

Proposition d'Eiffage: 3 857 000 € (+ 41% par rapport à Altuna y Uria).

On voit clairement que l'offre de l'entreprise basque espagnole n'est pas anormalement basse, puisqu'elle est même légèrement supérieure à l'estimation initiale des architectes.

Que représente la part d'Altuna y Uria dans le montant global du marché de travaux?

Le montant total des travaux est de 9 457 148 €. Le marché du gros-oeuvre représente donc 28 % du total, mais il faut déduire la part sous-traitée par Altuna y Uria à des entreprises françaises: Sallaberry pour les terrassements, Francki pour les fondations, Cancé pour la structure métallique. Au final la part de Altuna est de l'ordre de 18% du coût du projet.

 

 

L'entreprise locale Cancé, sous traitante de Altuna y Uria met en place la structure métallique.

Il faut voir que la ville d'Anglet a beaucoup investi ces dernières années. Le montant global de ses investissement avoisinera les 100 millions d'euros sur le mandat de Jean Espilondo. Jamais par le passé la ville n'avait autant fait travailler les entreprises, tout particulièrement les entreprises locales. Le marché d'Altuna y Uria représente moins de 3% du total.

On lit dans la presse que la ville a accordé à l'entreprise espagnole une rallonge qui ramène la facture à la hauteur des propositions faites par les entreprises françaises. Est-ce vrai? (voir mon article "une croisade contre la concurrence déloyale")

C'est faux naturellement. Et cela serait illégal.

Un commentaire anonyme (bien sûr!) laissé sur mon blog affirme que nous verserions 800000 euros à l'entreprise de Saint Sébastien pour travaux supplémentaires (soit 30 %du montant du marché), ramenant le coût final du marché à hauteur des propositions des entreprises françaises. Et que celles-ci ont été pénalisées parce qu'elles avaient intégré dans leur offre ces travaux supplémentaires, oubliés par la maîtrise d'ouvrage dans l'appel d'offre. Sur ce dernier point je me permets de sourire: Quand une entreprise constate de tels oublis, elle se garde bien de les chiffrer dans sa proposition, attendant que le marché lui soit attribué pour demander des avenants. Mais cela ne peut jouer que sur des sommes faibles au regard du montant du marché, moins de 5 %. L'anonymat permet de dire n'importe quoi.

L'accusation est grave. Car elle laisse entendre qu'il y a connivence entre la municipalité et l'entreprise espagnole. En lui accordant une rallonge importante, nous ne ferions en fait aucune économie puisque Altuna y Uria travaillerait au final au même prix que les entreprises françaises non retenues. Les espagnols auraient triché et les élus se seraient laissés abuser ou pire seraient complices. La réalité est naturellement toute autre : Nous avons accordé à Altuna y Uria un avenant pour travaux supplémentaires de 26501€. Et ce chiffre comprend des travaux qui seront payés à ses sous-traitants français, en particulier à l'entreprise Francki qui a eu des surcoûts imprévisibles liés à la nature du sol en un point particulier du chantier. 26501€ à rapprocher du million d'euros qui séparait l'offre d'Altuna de celles des autres concurrents, ou des 800 000 € que mon correspondant anonyme balance sans vergogne sur mon blog.

La ville d'Anglet a-t-elle été condamnée sur ce dossier?

Au contraire! Plusieurs contentieux ont opposé la ville à des adversaires de la salle. Elle les a tous gagnés. L'entreprise Eiffage qui avait saisi le tribunal administratif a été déboutée. Elle poursuit aujourd'hui un recours en indemnisation qui n'est pas encore jugé. Il est regrettable que certains, qui ont perdu le combat politique, s'efforcent de le transférer sur le terrain judiciaire.

La concurrence entre les entreprises françaises et espagnoles est-elle loyale?

Il faut bien voir que la ville devait organiser un appel d'offre européen, compte tenu de l'importance des travaux. C'est la loi! Nous avons dû arbitrer un match ou les équipes ne sont pas toutes à égalité. Conscients de cette réalité nous avons été très vigilants... dans le cadre de la loi. Nous avons soigneusement vérifié le dossier de l'entreprise du Guipuzcoa. Ses ouvriers sont déclarés en France et elles paye les charges sociales françaises. Par la suite, le chantier a été très surveillé, par nous, mais aussi par l'inspection du travail... et la fédération départementale du bâtiment. Nul n'a trouvé matière à critique. Altuna présente toutes les garanties et les références qui ne nous permettaient pas de l'éliminer à priori. Il est regrettable que la législation européenne offre à des entreprises qui ne sont pas affiliées aux mêmes conventions collectives, qui ne payent pas les mêmes salaires, de concourir sur les mêmes marchés. La ville d'Anglet qui ne fait pas la loi mais qui se doit de l'appliquer, n'est en rien responsable de cet état de fait.Le Maire d'Anglet invite les responsables patronaux à monter avec lui à Bruxelles pour dénoncer auprès de la commission européenne cette concurrence faussée. On attend leur réponse.

 

 

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Published by JP Voisin - dans salle culturelle
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  • : Jean-Pierre Voisin, adjoint au maire d'Anglet de 2008 à 2014 en charge de l'urbanisme, livre ici son point de vue sur les dossiers locaux et dialogue avec les angloys. Ses propos n'engagent que lui-même.
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