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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 22:32

En fin de séance du conseil municipal, Jean Espilondo, maire d'Anglet a proposé au vote du conseil un voeu marquant son soutien au mouvement HLM et en particulier aux opérateurs locaux qui interviennent sur notre commune. On trouvera le texte ci-dessous.

Les représentants de l'opposition UMP-MODEM ont refusé de prendre part au vote au motif que cette motion était politique et ne concernait pas Anglet. On peut contester cette posture mais reconnaitre qu'ils sont en cohérence avec leur politique passée et fidèles au gouvernement qu'ils soutiennent.

 Le représentant d'Angeluzain s'est abstenu. Comme il l'avait fait quand nous avions voté la taxation des logements vacants. Une fois de plus j'en suis sincèrement surpris. Je croyais, mais sans doute avais-je mal compris, que pour les abertzales, le logement social était une priorité. S'ils ne sont pas d'accord avec leur représentant au conseil municipal d'Anglet, qu'ils le disent, car qui ne dit mot consent! 

VŒU RELATIF A LA TAXATION DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

L’article 99 du projet de loi de finance 2011, modifié par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, prévoit un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM.

C’est un prélèvement de près de 340 millions d’euros sur l'ensemble des organismes HLM.

Ce projet est d’une part injuste et socialement dangereux :

-         Injuste car il revient au final à taxer par répercussion les locataires, souvent les plus modestes.

-         Socialement dangereux car un tel prélèvement mettrait durablement en cause les actions des organismes HLM. L’offre nouvelle de logement, l’entretien et l'amélioration de l’habitat ainsi que les remises aux normes énergétiques seront automatiquement réduites. Le Mouvement Hlm estime que cette taxe fera baisser chaque année de 20.000 la construction de logements. C’est toute l’économie de la construction qui se trouvera frappée par cette réduction.

Au moment où nous vivons une crise du logement extrêmement grave, où le nombre de demandeurs de logements sociaux explose (près de 2000 à Anglet), où les difficultés pour le paiement des loyers s’alourdissent, on ne peut laisser passer une mesure dont les premières victimes seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs de logement social.

D’autre part, il s’agit d’une remise en cause radicale des fondements même du logement social et du principe de solidarité nationale. Le financement de nouveaux logements sociaux ne sera plus assuré par la solidarité nationale, mais essentiellement par les fonds propres des organismes HLM issus des loyers des locataires du parc social actuel, donc par la frange la plus défavorisée de la population française.

Enfin, ce désengagement de l’état dans le financement du logement social fait peser sur les collectivités locales des charges nouvelles et importantes. En effet, contraintes d’augmenter leur contribution à cette politique pour maintenir le nombre de constructions de logements sociaux sur leur territoire et répondre aux besoins considérables de la population, elles sont une nouvelle fois contraintes de se substituer à l’Etat défaillant.

 

Considérant que cette décision du Gouvernement va à l’encontre des objectifs qu’il s’est fixé en matière de construction de logements sociaux, le conseil municipal d’Anglet demande :

 

-         au gouvernement de retirer son projet de prélèvement des organismes HLM,

-         aux parlementaires de voter contre cette disposition.

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Published by JP Voisin - dans logement social
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  • : Jean-Pierre Voisin, adjoint au maire d'Anglet de 2008 à 2014 en charge de l'urbanisme, livre ici son point de vue sur les dossiers locaux et dialogue avec les angloys. Ses propos n'engagent que lui-même.
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