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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 20:08

L'entreprise basque espagnole Altuna y Uria a obtenu le marché du gros-oeuvre pour la future salle culturelle. La décision remonte à plusieurs mois, mais je suis régulièrement interrogé sur ce dossier: "Comment la municipalité a-t-elle pu attribuer ce marché à une entreprise espagnole? Pourquoi l'a-t-elle préférée à nos entreprises locales? "

 Nous nous sommes longuement expliqués sur cette affaire.  Eiffage construction qui avait attaqué la ville devant le tribunal administratif a été débouté. Mais on continue à mettre la municipalité au banc des accusés. Nous serions de mauvais patriotes, et des élus inconséquents puisque nous préfèrerions une entreprise étrangère à nos bonnes entreprises françaises. A l'heure où chacun s'accorde à dire qu'il faut produire français l'accusation parait grave.

Alors essayons d'expliquer ce qu'il en est exactement.

 

Jamais Anglet n'a autant investi.

Je remarque tout d'abord que les critiques se focalisent sur l'attribution d'un  seul lot - le marché de la salle culturelle en comporte 18 - pour un seul ouvrage, alors que les chantiers se multiplient sur la commune. La ville d'Anglet n'a jamais autant investi: 20 millions d'euros en 2012, record absolu, plus de 60 millions d'euros depuis le début du mandat. Et  tous les marchés ont été attribués à des entreprises locales, tous sauf un, celui qui nous occupe ici. Jamais par le passé la ville d'Anglet n'avait offert autant de travail aux entreprises locales.

12-mars-2011-010.jpgPour la salle culturelle, sur un montant global de 10 millions d'euros, le lot "gros-oeuvre" se monte à 2,5 millions d'euros. Sur ce chiffre, une part importante revient à des sous-traitants français:  l'entreprise Sallaberry de Saint-Jean-de-Luz réalise les terrassements, Francki-France  les fondations et Cancé la structure métallique; près de la moitié du marché d'Altuna y Uria revient en fait à des entreprises françaises locales.  Les travaux réalisés  directement par Altuna y Uria- dont je note au passage que son chef de travaux est une jeune ingénieure formée à l'ISABTP à Anglet - sont donc d'un montant sensiblement inférieurs aux 2,5 millions de son marché. Sa part bien que non négligeable, de l'ordre de 1,5 millions d'euros, ne représente que 15% du montant des travaux de la salle culturelle et reste modeste par rapport au montant global des investissements de la commune. 60 millions d'euros en 4 ans, je le répète.

Respecter les règles des marchés publics.

Mais il est vrai que nous aurions préféré faire travailler des locaux. Pourquoi donc avoir désigné une entreprise basque espagnole? La réponse est simple: les marchés d'appel d'offre sont des marchés européens, et nous sommes tenus par les réglements du code des Noel-2011-068-copie-1.jpgmarchés publics. L'entreprise retenue était "la moins disante", c'est à dire la moins chère et de beaucoup. Son prix n'était pas anormalement bas puisqu'il était très proche de l'évaluation initiale de la maitrise d'oeuvre, alors que les entreprises françaises était 40% plus cher! Altuna y Uria qui a construit le Cursal de San Sebastien présentait toutes les références pour prétendre conduire le chantier de la salle culturelle.Le groupe  Eiffage-construction qui avait contesté l'attribution  du marché à cette entreprise devant le tribunal administratif a été débouté.

Par ailleurs, la pratique de l'adjudication par lots séparés, préférée par la municipalité plutôt que l'attribution de l'ensemble du chantier à une entreprise générale, favorise la candidature des entreprises locales, petites et moyennes, au détriment des "majors". Elles peuvent concourrir sur chacun des lots, de gros-oeuvre ou de second-oeuvre. Sur les 18 lots qye comporte le marché de la salle culturelle, 17 ont été attribués à des entreprises françaises, souvent locales. janvier-2011-033.jpg

Oui, nous dit-on, mais la concurrence est déloyale, les espagnols sont avantagés car ils n'ont pas les mêmes salaires ni les mêmes charges sociales. Faux. L'entreprise basque espagnole doit détacher en France ses salariés qui travaillent sur le chantier  et payer pour eux toutes les charges sociales françaises. L'inspection du travail y veille; la ville sera très attentive  et surveillera tout particulièrement ce point. Par ailleurs, l'entreprise Altuna y Uria dépend des conventions collectives de Guipuzcoa. Ces conventions salariales seraient - selon un cadre d'Altuna - plus favorables aux personnels que les conventions espagnole et même française du bâtiment.

entreprises locales, ouvriers locaux.

Que constatons-nous par ailleurs? Que nombre d'entreprises françaises qui obtiennent des marchés localement ,n'hésitent pas à utiliser des sous-traitants étrangers. Il suffit de se rendre sur un gros chantier pour le constater. Au moment même où Eiffage saisissait les tribunaux, sur l'un de ses chantiers situé à 200m de la mairie, des camions-toupies immatriculés à Irun livraient du béton. Nous devons faire travailler des entreprises locales? D'accord, et nous nous y employons ! Mais nous voudrions être sûrs que, par là même, nous faisons travailler des ouvriers locaux.

Et puis, comment des entreprises qui travaillent elles-mêmes à l'exportation (bravo, c'est bien pour les comptes de la Nation!) pourraient-elles reprocher à d'autres entreprises européennes, concurrencées sur leurs propres marchés, de venir à leur tour en France? Eiffage, entreprise française, travaille en Espagne

Il est évident que la concurrence doit être non faussée. Mais il n'appartient pas aux collectivités locales de fixer la règle du jeu; la solution apppartient à nos députés et au gouvernement. Les élus locaux se doivent d'appliquer la loi, telle qu'elle a été votée. Et nous en faire reproche est nous chercher une mauvaise querelle.

 

janvier 2011 007-copie-1Photos:

Chantier  de la patinoire, 2010-2011.

Chantier de l'EHPAD du Maharin, 2011-2013.

Chantier de la Bécasse, 2010-2011.

Chantier du pôle social. 2010-2012

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Published by JP Voisin - dans salle culturelle
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  • : Jean-Pierre Voisin, adjoint au maire d'Anglet de 2008 à 2014 en charge de l'urbanisme, livre ici son point de vue sur les dossiers locaux et dialogue avec les angloys. Ses propos n'engagent que lui-même.
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